Conditions d'utilisation

Vous trouverez ci-dessous les conditions d’utilisation du “Logiciel PDCA” disponible sur https://www.pdca.software.

Quelques définitions

Dans les présentes conditions : “Société”, “nous”, “notre”, ou “nos” se réfère à Triplet Limited, une société enregistrée en Angleterre sous le numéro.

“Vous” ou “votre” désigne les personnes ou organisations qui disposent d’un compte pour utiliser notre Service.

“Service” désigne tous les services accessibles via le domaine Internet “pdca.software” ; cela inclut tout produit associé à ces services ainsi que tout service exigeant de nos clients qu’ils s’inscrivent, tels que les essais ou les services payants.

“Compte” : tous les enregistrements que nous stockons en rapport avec votre utilisation du service ainsi que tout droit implicite d’utiliser le service ; la résiliation de votre compte supprimera dans tous les cas votre droit d’utiliser le service et pourra avoir d’autres conséquences, dont certaines sont détaillées ci-dessous.

On entend par “conditions” un contrat d’utilisation du service convenu par vous et donc conclu entre nous et vous. Les conditions comprennent les présentes conditions générales ainsi que tout document connexe mentionné dans les présentes conditions générales.

Généralités

Quelques points que vous devez connaître :

Si vous ne respectez pas ces conditions, nous pouvons résilier votre compte.
Les conditions comprennent des dispositions visant à limiter notre responsabilité.
Si, à un moment donné, nous n’appliquons pas une disposition des conditions, cela ne signifie pas qu’une partie de ces conditions est nulle et non avenue, ni qu’il y est renoncé en tout ou en partie.
Vous devez être un être humain pour utiliser le service. Les comptes enregistrés par des “bots”, l’intelligence artificielle ou d’autres méthodes automatisées ne sont donc pas autorisés.

Mise à jour de ces conditions

Nous pouvons mettre à jour ces conditions à l’avenir. Si nous y apportons des modifications importantes, nous prendrons les mesures nécessaires pour vous en informer. Lorsque vous utilisez notre service, vous acceptez les conditions en vigueur au moment de votre utilisation.

Sécurité et vie privée

Sécurité

Vous êtes tenu d’utiliser toutes les mesures de sécurité que nous jugeons appropriées pour maintenir la sécurité de notre service. Vous êtes responsable de la sécurité des données de votre compte, y compris de vos mots de passe. Vous êtes également tenu d’utiliser notre service conformément à nos pratiques de sécurité et aux meilleures pratiques générales. Nous ne pouvons être tenus responsables de toute perte ou de tout dommage résultant du non-respect de cette obligation de sécurité.

Confidentialité et RGPD

Nous disposons d’une politique distincte, notre politique de sécurité (dans le présent paragraphe, la “politique”), qui couvre nos services dans le cadre du règlement général sur la protection des données [“RGPD”] (https://gdpr-info.eu/). Ce règlement s’applique dans l’UE et l’EEE. Si vous êtes basé dans ces régions ou si vous travaillez dans ces régions, cette politique s’applique probablement à vous. Même si ce n’est pas le cas, nous utilisons ce règlement comme norme pour le traitement des données. Notez que cette politique peut contenir des dispositions qui restreignent votre utilisation du logiciel et vous devez en prendre note. En particulier, quel que soit votre lieu de résidence, vous êtes tenu d’adhérer à toutes les dispositions qui vous concernent dans cette politique comme si elles faisaient partie de ces conditions.

Confidentialité, courriel et informations personnelles

En plus de ce qui précède, nous ne donnons ni ne vendons jamais vos coordonnées à des tiers et nous ne les utilisons pas pour vous envoyer des courriels de marketing. Nous ne vous enverrons que des courriels concernant votre utilisation de notre service. Si votre compte est bloqué depuis 3 mois ou plus, nous supprimerons toutes vos données, bien que vous puissiez nous demander de le faire plus tôt.

Service payant

Paiement à l’avance

À l’exception des périodes d’essai, vous devez payer à l’avance en utilisant l’une de nos méthodes de paiement acceptées pour continuer à utiliser le service. En cas d’échec de paiement, le compte peut rester impayé pendant une courte période, mais le service reste accessible. Cette période est laissée à notre discrétion et n’excède généralement pas 7 jours. Indépendamment de cette période discrétionnaire, si vous ne payez pas, nous restreindrons à un moment donné votre compte de sorte que le service sera inaccessible jusqu’à ce qu’un paiement soit effectué.

Calendrier des frais

Si vous passez d’un plan gratuit à un plan payant, nous débiterons votre carte de crédit immédiatement et votre période d’essai prendra fin. Tous les frais sont prélevés à l’avance.

Calcul de votre niveau de facturation

À la fin du mois de facturation en cours, votre niveau de facturation est calculé sur la base suivante : le nombre d’utilisateurs actifs déterminera votre niveau de facturation pour le mois suivant. Votre contact de facturation sera informé de ce changement par l’adresse électronique que vous avez enregistrée chez nous pour cette personne.

Taxes

Tous les tarifs indiqués sur notre site web n’incluent pas les taxes, droits ou prélèvements applicables. Le cas échéant, nous les ajouterons à votre facture. Toute autre taxe que vous pourriez devoir en raison de votre utilisation de notre service est de votre responsabilité.

Augmentations de prix

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix, notre structure de tarification et nos pratiques de facturation de temps à autre.

Annulation et résiliation

Résiliation par vous

Méthodes recommandées

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en utilisant l’une des méthodes suivantes :

Supprimer tous vos moyens de paiement actuels dans votre espace compte (prend effet à la fin de la période de facturation en cours).
Utiliser le bouton “annuler mon compte” dans la zone de votre compte (effet immédiat).

Autres méthodes

Si vous ne pouvez pas utiliser les méthodes ci-dessus, vous pouvez essayer de nous contacter par courrier électronique, par formulaire de contact ou en nous écrivant. Dans la mesure du possible, nous supprimerons votre compte pour vous, mais nous ne pouvons pas garantir le temps que cela prendra ni que votre communication ne sera pas perdue par inadvertance ou placée dans des dossiers de courrier indésirable. Nous vous conseillons vivement d’utiliser une méthode recommandée pour supprimer votre compte.

Remboursements

Aucun remboursement de quelque nature que ce soit ne sera accordé pour les comptes annulés au cours d’une période de facturation.

Exportation de données

Vous devriez exporter vos données avant de résilier votre compte, car toutes vos données seront inaccessibles dès la résiliation du compte. Dans un délai de 90 jours, toutes les données seront définitivement supprimées de nos serveurs. Nous ne pouvons pas récupérer vos données une fois qu’elles ont été supprimées. Si vous souhaitez exporter vos données après l’annulation de votre compte, vous devrez payer à nouveau pour le service afin de les récupérer.

Suspension ou annulation par nous

Nous avons le droit de suspendre ou d’annuler le service pour quelque raison que ce soit et à tout moment.

Motifs

Nous ne sommes pas obligés de donner une raison pour suspendre ou annuler votre Service, cependant, les raisons suivantes sont explicitement données pour plus de clarté :

Toute utilisation du service pour une raison autre que l’intention déclarée ou ;
Toute donnée que vous stockez dans le système et qui contrevient à nos politiques de traitement et de protection des données ou qui contrevient à toute loi ou réglementation, que ce soit dans votre pays ou dans le nôtre, ou dans un lieu où l’une de vos données est traitée.
Abus (physique ou verbal, y compris les menaces d’abus) de votre part envers tout employé de la Société à tout moment ou envers l’un de vos propres collègues par le biais de votre utilisation du service.

Notez que le non-paiement de votre part sera considéré comme une annulation de votre part.

Nous nous réservons également le droit de restreindre l’utilisation de notre service dans les régions du monde soumises à des sanctions internationales. Actuellement, nous n’autorisons pas l’utilisation de notre service à l’intérieur des frontières de la Russie, du Belarus ou de la Corée du Nord et nous n’autorisons pas non plus la création de comptes par des organisations basées dans ces pays ou contrôlées par eux. Si vous êtes une organisation caritative ou similaire, veuillez nous contacter si vous souhaitez demander une dérogation à ces règles.

Suspension par nous

La suspension signifie que vous ne pourrez pas accéder à notre service. Il peut s’agir d’une mesure temporaire et, après enquête de notre part, votre compte peut être annulé ou rétabli. En cas de rétablissement, à notre discrétion, nous procéderons généralement à un remboursement au prorata pour les comptes qui ont été suspendus pendant plus de 3 jours consécutifs.

Annulation de notre part

Nous avons le droit d’annuler le service pour quelque raison que ce soit et à tout moment.

Conséquences particulières d’une annulation de notre part

Une annulation de notre part a le même effet qu’une annulation de votre part, à l’exception de ce qui suit :

si la loi le permet, nous vous enverrons une copie de vos données lors de l’annulation.
Le cas échéant, nous procéderons à un remboursement au prorata de votre facture la plus récente, sur la base de la date de notre suspension et/ou de l’annulation de votre compte, selon celle qui survient en premier.

Ces exceptions ne s’appliquent pas si votre violation des présentes conditions est à l’origine de notre annulation.

Limite de responsabilité

La société ne peut être tenue pour responsable, que ce soit au titre d’un délit civil (y compris en cas de négligence ou de manquement à une obligation légale), d’un contrat, d’une fausse déclaration, d’une restitution ou autre, de toute perte de bénéfices, perte d’activité, perte d’opportunité commerciale, perte d’économies anticipées, épuisement du fonds de commerce, ou perte ou corruption de données ou d’informations ; ou dommages spéciaux, indirects ou consécutifs ; subis par vous et survenant dans le cadre ou en relation avec les présentes conditions ; et notre responsabilité globale totale en matière contractuelle, délictuelle (y compris la négligence ou la violation d’une obligation légale), de fausse déclaration, de restitution ou autre, survenant dans le cadre de l’exécution ou de l’exécution envisagée du service sera limitée aux frais d’abonnement payés à la société en ce qui concerne le service pour le mois au cours duquel la réclamation a été formulée.

Modifications du service et des prix

Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre, temporairement ou définitivement, toute partie de notre service, avec ou sans préavis.

Modifications des fonctionnalités

Le service peut ne pas répondre à vos besoins spécifiques et il est fourni “en l’état”.

Il arrive que nous modifiions la conception d’une partie du service pour les raisons suivantes

Nous pensons que la conception ou les caractéristiques du service pourraient être améliorées.
Les fonctionnalités ne sont pas utilisées.

Vous êtes invité à suggérer des modifications au service ou à nous faire part de vos commentaires sur les modifications que nous apportons au service, mais vous acceptez que nous soyons le seul arbitre du service et que, si vous n’aimez pas les modifications que nous y apportons, notre limite de responsabilité s’applique et que votre seul recours est d’annuler votre compte chez nous.

Changements de prix

Nous modifions parfois la structure des prix de nos produits. Dans ce cas, nous vous en informerons au moins 30 jours à l’avance par les méthodes suivantes.

Nous vous enverrons un e-mail pour vous informer du changement via l’adresse e-mail de facturation dont nous disposons.
Nous placerons également un avis de changement sur le service.

Autre chose

Temps de disponibilité

Nous fournissons le service en fonction de sa disponibilité. Nous ne proposons pas d’accords de niveau de service pour notre service, bien que vous puissiez voir un enregistrement de notre temps de fonctionnement.

Bugs et défaillances

Malgré tous nos efforts, notre service peut contenir des bogues occasionnels ou s’appuyer sur du matériel ou des logiciels qui tombent en panne d’une manière ou d’une autre. Nous ferons de notre mieux pour supprimer les bogues ou les obstacles aux performances dès que nous les trouverons, mais vous devez savoir que le service est fourni “en l’état”. Nous vous encourageons à nous signaler tout problème, bien que nous disposions d’outils de signalement automatique des bogues, des erreurs et de la vitesse au sein de l’infrastructure de notre service.

Sécurité

Nous prenons de nombreuses mesures pour protéger et sécuriser vos données : veuillez prendre le temps de consulter notre politique de sécurité.

Propriété

La Société est propriétaire du Service. Ceci inclut (mais n’est pas limité à) la propriété intellectuelle du Service et en l’utilisant vous ne devenez pas propriétaire d’acquérir des droits de quelque nature que ce soit sur cette propriété ou toute autre propriété qui fait partie du Service.

Lieu du contrat

La société est basée et enregistrée en Angleterre et le droit anglais s’applique et régit les présentes conditions et nous et, en ce qui concerne votre utilisation du service et les présentes conditions, vous acceptez de vous soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux anglais.